Réfléchir à des citations en lien avec des photos
Ex : Vue de haut, dans ses rapports avec l’Homme, la Géographie n’est autre chose que l’Histoire dans l’espace, de même que l’Histoire est la géographie dans le temps. Elisée Reclus.
Charte, révision- mode d’emploi
Qu’est ce que c’est que cette charte ?
Pour résumer, la charte, c’est la bible de notre Parc. Y figurent les objectifs partagés du territoire et de ses acteurs. Car la charte, c’est un document qui fait l’objet d’une large concertation.
Créés en 1967 pour protéger et mettre en valeur les grands espaces ruraux habités, les Parcs sont des territoires aux grandes richesses et à l’équilibre fragiles. La charte, c’est le document qui grave dans le marbre un projet local concerté, fondé sur la protection et la valorisation des patrimoines.
La charte se révise : cela veut dire qu’elle est valable un certain temps (15 ans actuellement). Celle des Pyrénées Catalanes expire en 2029.
C’est un travail normé, cadré par des obligations réglementaires et législatives, auquel le territoire doit prêter une grande attention s’il souhaite renouveler son label Parc.
La charte doit d’une manière ou d’une autre aborder les 5 missions suivantes que lui confère le code de l’environnement :
1) protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion adaptée,
2) contribuer à l’aménagement du territoire,
3) contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie,
4) contribuer à assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public,
5) réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et contribuer à des programmes de recherche.
La charte ne peut pas créer le droit, prévoir des règles de procédures autres que celles prévues par la réglementation française. Elle doit contenir des orientations portant sur la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, des objectifs de qualité paysagère, des orientations en matière d’urbanisation, des dispositions portant sur la circulation des véhicules à moteurs dans les espaces naturels, des mesures sur la publicité et es pré-enseignes.
Pour plus de précision, le document ci-dessous peut utilement être consulté :
Mise en lien de la note technique de novembre 2018
Les étapes clés et le calendrier
La révision est un processus long, car impliquant de nombreux partenaires et nécessitant de nombreuses étapes.
En Juillet 2024, la région Occitanie Pyrénées Méditerranées a voté la prescription de la révision de la charte, et en a délégué la réalisation au syndicat mixte.
Voici les grandes étapes de la révision :
2024 : lancement de la procédure, réalisation de l’argumentaire du périmètre d’étude, délibération du comité syndical puis du conseil régional validant la prescription de la charte et engageant la révision. Premier avis d’opportunité de l’état.
Septembre 2024 – Mars 2026 : élaboration du projet de charte, nécessitant de produire un bilan de la mise en œuvre de la charte précédente et un diagnostic prospectif, préalables à la définition de la future stratégie et du plan de Parc associé. 2025 sera dédiée à la concertation
2026 : avis sur le projet de charte de la Fédération des PNR des France et du Centre National de Protection de la Nature (visite des rapporteurs, audition). Avis intermédiaire du Préfet. Reprise du projet de charte suite aux avis.
2027 : Enquête publique
2028 – 2029 : examen final du projet de charte, avis final du ministère, prise en compte de ses remarques et validation du projet de charte final par le comité syndical. Consultation des collectivités territoriales pour approbation de la charte.
2029 : renouvellement du classement
Prévoir ici une photo pour illustrer et faire moins austère. Par exemple une photo d’outils de tailleurs de pierres (expo ?) pour illustrer le « boulot » à venir.
Si une frise temporelle est produite a posteriori on pourra la caler ici.
La proposition d’un territoire élargi
La révision de la charte est l’occasion de s’interroger sur l’évolution du périmètre du Parc.
Créé en 2004, le Parc intègre depuis 20 ans les communes du Conflent depuis les portes de Prades jusqu’à Mont Louis, ainsi que les communes de Cerdagne et du Capcir.
Proposer ici une carte du Parc actuel
En Avril 2024, les élus du Parc ont décidé à l’unanimité en comité syndical de proposer un périmètre d’étude étendu à tout le Conflent, faisant passer le nombre de communes de 66 à 85.
La révision se terminera en 2029. Chaque commune pourra alors choisir librement si elle souhaite ou non approuver la charte 2029-2044 et intégrer ce périmètre.
Proposer ici la carte du périmètre d’extension (voir si on peut avoir ou non un doc de meilleur qualité)
Mettre un lien vers l’argumentaire du périmètre d’étude
État d’avancement de la révision
C’est ici que seront postés tous les documents produits par nous ou nos partenaires. Pourrait y figurer sur le côté un onglet avec les principaux documents
Prévoir 3 parties
DOCUMENTS PRODUITS PAR L’ETAT
Le préfet de région accompagne étroitement la formalisation de la charte du Parc, prévoyant les modalités d’associations des services de l’Etat à la révision. Il prend part à la procédure de renouvellement du classement en assurant la cohérence de la charte avec les politiques publiques de l’Etat. Il produit un avis motivé à chaque étape de la procédure.
… En attente : Avis d’opportunité du Préfet
DOCUMENTS PRODUITS PAR LA REGION
Le rôle de chef de file en matière de biodiversité confié aux Régions leur donne pour mission d’organiser les modalités de l’action publique en faveur de la biodiversité. Les Parcs Naturels Régionaux sont la première compétence historique des Régions, et la révision des chartes sont des procédures dont les régions ont la responsabilité. Le 12 Juillet, la commission permanente de la région Occitanie a délibéré pour prescrire la révision de la charte, approuver le périmètre d’étude, les modalités d’association des collectivités territoriales et pour confier la procédure au syndicat mixte du Parc.
Mettre lien délibération de prescription de la charte de Juillet 2024.
DOCUMENTS PRODUITS PAR LE SYNDICAT MIXTE DU PARC DES PYRENEES CATALANES
Note argumentaire du périmètre de révision
Validée en comité syndical le 30 Avril 2024 à Sahorre, cette note explicite l’intérêt de cette extension.
Mettre lien vers la note et la délibération du CS ici
Votre territoire, votre charte : construire ensemble
EN CONSTRUCTION: Les grandes étapes de la concertation qui sera réalisée tout au long de l’année 2025.